ISF 2012 : comment déclarer

L’impôt sur la Fortune a beaucoup fait parler de lui ces derniers temps.

Créé en France en 1982, il a été maintenu alors qu’il a été supprimé chez la plupart de nos voisins. Il a récemment
fait l’objet de plusieurs évolutions contradictoires. Et attention, l’ISF 2012 pourrait être majoré très
prochainement.

Qui doit payer l’ISF ?

Vous êtes redevable de l’ISF si vous possédez, au titre de votre foyer fiscal, un patrimoine net de plus de 1,3
millions d’euros.

En dessous, vous ne devez plus payer cet impôt, ce alors que jusqu’en 2010 le seuil minimum était de 790 000 euros.
Par patrimoine net on entend l’ensemble de vos actifs financiers (comptes, comptes titres…) et non financiers
(immobilier notamment), desquels vous déduisez vos dettes.

Précision: Vous devez être résident français bien sûr. Dans certains cas, si vous êtes domicilié à l’étranger mais
possédez du patrimoine en France, vous pouvez être concerné,  si votre pays de résidence a signé  une convention
internationale avec la France.

Comment déclarer l’ISF et quelles sont les modalités de paiement ?

Deux cas de figures bien distincts se présentent :

1 – Si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions, vous devez faire état de votre
ISF dans le formulaire prévu pour l’impôt sur le revenu.

Vous devez donc déclarer au plus tard le 31 mai si vous optez pour un formulaire papier.  Si vous optez pour la
télédéclaration, la date limite se situe entre le 7 et le 21 juin, selon votre département.

Des délais à bien à voir en tête, tant le calcul de l’ISF n’est pas toujours des plus simples.

Aucun justificatif à ce stade n’est demandé.

Le paiement interviendra en même temps que pour votre impôt sur le revenu.

2 – Si votre patrimoine est de plus de 3 millions, vous devez remplir une déclaration
séparée sur le formulaire n° 2725, justificatif à l’appui,  avec paiement fixé au 15 juin 2012.

ATTENTION : il est possible que l’ISF soit majoré et que ses modalités et dates de déclaration soient
modifiées ces prochains jours. A l’heure où nous écrivons ce texte, nous n’avons pas plus d’élément
d’information.

Retrouvez également notre article sur les déductions fiscales et d’autres articles sur les astuces
pour faire ses comptes
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