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Terrorisme : les soins de santé gratuits pour les victimes

  • victimes

Le 3 janvier 2016, le décret relatif à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par les organismes d’assurance maladie a été publié au Journal Officiel (JO). Le dispositif en vigueur depuis quelques jours prévoit notamment la gratuité des soins apportés aux victimes. Explications.

Les victimes bénéficiaires du dispositif

Après les attentats du 13 novembre 2015, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, avait annoncé la gratuité immédiate des soins pour les victimes de terrorisme. Le décret récemment publié est venu préciser les bénéficiaires de cette mesure. Ainsi, cette dernière concerne les blessés, c’est-à-dire les « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme » et qui ont subi un « dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte ».
Elle trouve à jouer aussi pour les personnes « impliquées » qui étaient « présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme » et qui, après l’acte de terrorisme, ont souffert d’un « dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ».

Une prise en charge des victimes simplifiée

Au-delà de la définition des bénéficiaires du dispositif, le texte prévoit une simplification des procédures relatives à la prise en charge des victimes.
Ainsi, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est notamment tenue de veiller à la coordination des différentes actions menées par les organismes d’assurance maladie.
Enfin, à la faveur d’un arrêté publié en même temps que le décret, les victimes de terrorisme vont pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge pour différents appareillages comme les matériels d’aide à la vie, les orthèses ou les prothèses.

Article rédigé par Assurland.com

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À propos de l'auteur :

Sophie partage des astuces et infos utiles pour mieux gérer ses comptes, maîtriser son budget et même faire des économies. Chargée de marketing et communication, elle est le lien entre les utilisateurs Linxo et les développeurs depuis 2012.

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