Terrorisme : les soins de santé gratuits pour les victimes

Le 3 janvier 2016, le décret relatif à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par
les organismes d’assurance maladie a été publié au Journal Officiel (JO). Le dispositif en vigueur depuis quelques
jours prévoit notamment la gratuité des soins apportés aux victimes. Explications.

Les victimes bénéficiaires du dispositif

Après les attentats du 13 novembre 2015, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits
des femmes, avait annoncé la gratuité immédiate des soins pour les victimes de terrorisme.
Le décret récemment publié est venu préciser les bénéficiaires de cette mesure. Ainsi, cette dernière concerne les
blessés, c’est-à-dire les « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme » et qui ont subi un « dommage
physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte ».

Elle trouve à jouer aussi pour les personnes « impliquées » qui étaient « présentes sur les lieux de l’acte de
terrorisme » et qui, après l’acte de terrorisme, ont souffert d’un « dommage physique ou psychique qui lui est
directement lié ».

Une prise en charge des victimes simplifiée

Au-delà de la définition des bénéficiaires du dispositif, le texte prévoit une simplification des procédures relatives à
la prise en charge des victimes.

Ainsi, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est notamment tenue de veiller à la coordination des différentes
actions menées par les organismes d’assurance maladie.

Enfin, à la faveur d’un arrêté publié en même temps que le décret, les victimes de terrorisme vont pouvoir
bénéficier d’une meilleure prise en charge pour différents appareillages comme les matériels
d’aide à la vie, les orthèses ou les prothèses.

Article rédigé par Assurland.com