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Assurances : la loi Hamon enfin applicable

  • Hamon

La longue attente a enfin pris fin ! Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier plus facilement vos contrats d’assurance auto, moto et habitation. En effet, la loi sur la consommation – on l’appelle aussi « loi Hamon » – offre désormais la possibilité de résilier ses assurances après une année d’engagement. Explications.

Résiliez vos assurances

Avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon, vous pouvez résilier plus aisément votre contrat d’assurance auto, maison ou moto si vous êtes engagé depuis douze mois. D’ailleurs, vous n’avez plus aucune démarche à accomplir puisqu’il appartient dorénavant à votre nouvelle compagnie d’assurances de demander la résiliation à votre ancien assureur. Ce dernier aura ensuite 30 jours pour résilier.

En pratique, les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 pourront être résiliés librement après un an d’engagement et ceux souscrits avant cette date pourront être résiliées lors de la prochaine échéance.

L’assurance emprunteur aussi

Au-delà des contrats voiture, moto et habitation, l’assurance-crédit est elle aussi concernée par la loi Hamon. Indispensable à la réalisation d’un projet immobilier, ce produit d’assurance s’est davantage ouvert à la concurrence le 26 juillet 2014. En effet, à cette date, sont entrées en vigueur les dispositions de la loi Hamon relatives à l’assurance-crédit qui offrent une année de réflexion à compter de la date de signature de l’emprunt pour résilier l’assurance proposée par la banque et souscrire une nouvelle offre plus intéressante.

Toutefois, pour qu’il soit donné suite à la demande de résiliation de l’assurance-crédit, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles de l’offre initiale. Si ce n’est pas le cas, l’établissement prêteur peut refuser la nouvelle assurance-crédit. Enfin, il faut savoir qu’en matière d’assurance-crédit, la loi Hamon ne possède pas non plus de caractère rétroactif. Autrement dit, seuls sont concernés les contrats conclus à partir du 26 juillet dernier.

Et la mutuelle santé ?

S’agissant de l’assurance santé, la loi Hamon ne s’intéresse pas à la résiliation mais plutôt à la clarté des contrats. En effet, le texte souhaite que les contrats d’assurance santé soient plus « transparents » pour les assurés, notamment en ce qui concerne les tarifs de remboursement.

Article rédigé par Assurland.com

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À propos de l'auteur :

Sophie partage des astuces et infos utiles pour mieux gérer ses comptes, maîtriser son budget et même faire des économies. Chargée de marketing et communication, elle est le lien entre les utilisateurs Linxo et les développeurs depuis 2012.

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