Loi Hamon : tout ce qu’il faut savoir

La loi de consommation, dite aussi « loi Hamon », veut « redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus
effectifs ». Pour ce faire, le texte s’intéresse notamment à l’assurance. Ainsi, en assurances auto,
habitation et moto, la résiliation des contrats est largement facilitée et, sur le front de l’assurance-crédit,
l’emprunteur se voit offrir un délai de réflexion plus important. Coup de projecteur.

Plus de temps pour l’assurance-crédit

Depuis le 26 juillet 2014, il est possible lorsque l’on contracte un prêt immobilier de faire jouer
davantage la concurrence
pour la souscription de l’assurance-crédit indispensable et toujours
réclamée pour la validation de la demande d’emprunt.

En effet, depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon relatives à l’assurance-crédit, une
période de douze mois a été instaurée pour permettre à l’emprunteur de résilier éventuellement le contrat
proposé par l’établissement prêteur. Ce délai, qui court à partir du jour où le prêt a été signé, est l’occasion
pour l’emprunteur de lancer une véritable réflexion et de faire jouer la concurrence pour trouver le
meilleur contrat.

Au-delà de l’instauration de cette période de réflexion d’une année, il faut savoir que les contrats
d’assurance-crédit ne sont pas tous concernés. En effet, la loi Hamon se limite aux seuls contrats
souscrits à partir du 26 juillet 2014
. Les contrats souscrits avant cette date ne peuvent donc pas
bénéficier de ce délai.

La résiliation facilitée en auto, moto et habitation

Parce qu’il n’est pas toujours évident de se souvenir du bon moment pour résilier son contrat d’assurance
auto, moto ou habitation, la loi Hamon veut simplifier la résiliation.

Si l’on attend encore la prise de décrets d’application, l’on n’ignore pas le mécanisme proposé par le texte législatif : avec la loi Hamon, il sera possible de résilier votre contrat d’assurance auto, moto ou habitation à tout moment après
une année d’engagement.

Ainsi, au bout du douzième mois d’engagement, vous aurez bientôt la possibilité de résilier très simplement
votre assurance pour trouver une nouvelle offre plus conforme à vos besoins réels.

Article rédigé par David Quadrado d’Assurland.com