Location meublée : quels équipements sont obligatoires ?

Comme son nom l’indique, une location meublée doit renfermer certains « meubles ». Mais, en quoi consistent-ils ?
Pour y voir plus clair, le gouvernement vient de dresser la liste de ces équipements qui doivent
obligatoirement être présents au sein des locations meublées
. Etat des lieux.

Ces équipements indispensables

Pour mériter la qualification de « location meublée », le logement mis en location doit renfermer les
équipements suivants :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture ;
  • un « dispositif d’occultation des fenêtres » dans la pièce utilisée comme chambre à coucher ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou un four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur possédant au moins un freezer ;
  • la vaisselle indispensable pour les repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table et des chaises ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • du matériel d’entretien ménager adapté aux spécificités de la location.

Si l’un de ces équipements fait défaut, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 prévoit que le locataire pourra le
réclamer à son propriétaire.

Pour les nouveaux baux

Désormais obligatoire, cette dizaine d’équipements et meubles devra être présente dans tout logement meublé
qui a fait l’objet d’un nouveau bail. Autrement dit, ne sont pas concernés par cette obligation les logements
meublés dont le bail est actuellement en cours d’exécution.

Si le décret fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé a été publié le 31 juillet dernier, la
publication du décret d’application est intervenue le 5 août. Or, le gouvernement a accordé un mois aux
propriétaires concernés pour être en conformité avec cette nouvelle obligation. Ainsi, cette liste
s’appliquera à compter du 5 septembre 2015
.

En cas de location meublée, la souscription d’une assurance habitation ne présente pas de caractère obligatoire, et ce,
contrairement à la location d’un logement vide. En pratique, c’est au propriétaire de décider s’il souhaite ou
non que son locataire soit assuré.

Article rédigé par Assurland.com