De nouvelles mesures en faveur des locataires

Enfin une bonne nouvelle pour les locataires ! Grâce à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité
et l’égalité des chances économiques
, également dénommée « loi Macron », la loi pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové (« loi Alur ») a été revue et corrigée dans un sens plus favorable aux
locataires d’un logement. Coup de projecteur.

Le dépôt de garantie restitué plus vite

Entre autres dispositions, la loi Alur prévoyait la réduction du délai posé pour la restitution au locataire du dépôt de garantie.
Ainsi, ce délai avait été réduit à un mois à partir de la remise des clés par le locataire contre deux mois auparavant.
Toutefois, cette mesure favorable aux locataires ne concernait que les baux d’habitation signés à partir du 24 mars
2014, date d’entrée en vigueur de la loi Alur.

Grâce à la loi Macron, le délai d’un mois pour la restitution du dépôt de garantie concerne tous les baux d’habitation,
qu’ils aient été signés avant ou après le 24 mars 2014. Mais, il est nécessaire que l’état des lieux de sortie ne
s’accompagne d’aucune réserve.

Un préavis plus court pour résilier son bail

La loi Alur s’est intéressée aussi à la question de la résiliation du bail d’habitation et au délai de préavis applicable.
Ainsi, aux termes de ce texte législatif, le locataire qui souhaite résilier le bail bénéficie d’un délai de préavis réduit
si son logement se trouve dans une zone « tendue » où la demande apparaît importante par rapport à l’offre.
Toutefois, la loi Alur prévoyait que ce délai de préavis plus court ne s’appliquait qu’aux baux ayant été signés ou
renouvelés depuis son entrée en vigueur le 24 mars 2014. Ici aussi, la loi Macron a modifié la loi Alur dans un sens
plus favorable aux locataires : bénéficient désormais d’un délai de préavis d’un mois tous les logements
situés dans une zone tendue sans considération pour la date de signature du bail d’habitation
.

Lorsque l’on est locataire d’un logement, il faut avoir une assurance habitation. Toutefois, il faut savoir que cette obligation légale est simplement
facultative dans le cas d’un logement meublé.

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Article rédigé par Assurland.com