Astuce : bien comprendre votre contrat d’assurance auto

Parce que le langage employé n’est pas forcément compréhensible par tous, il peut s’avérer utile sinon indispensable
de savoir en quoi consiste un contrat d’
assurance auto,
histoire de pouvoir le décrypter sans difficulté et d’éviter toute déconvenue. Revue de détails.


Comprendre votre contrat assurance auto

La forme du contrat

En pratique, le contrat d’assurance auto doit satisfaire à quelques exigences de forme particulières.

Ainsi, le contrat doit être établi par écrit, dans la langue de Molière et en caractères apparents, cette dernière
exigence concernant notamment les clauses relatives aux nullités et exclusions de garantie. Si ces clauses sont
incompréhensibles ou illisibles, elles ne pourront pas être opposées par la compagnie d’assurances dans ses rapports
avec l’assuré.

Entre conditions générales et particulières

Toujours d’un point de vue formel, l’assurance voiture se compose de deux parties principales :

  • les conditions générales : elles rappellent la réglementation applicable aux contrats d’assurance auto comme les
    démarches pour la déclaration de sinistre, les délais de paiement ou encore les différentes prescriptions ;
  • les conditions particulières : comme le signale leur dénomination, ces conditions varient selon le souscripteur et
    se composent essentiellement des points suivants :

    • l’identité des parties,
    • la nature des risques couverts,
    • le moment à partir duquel le risque est couvert,
    • le montant de la garantie,
    • les informations relatives à la prime à régler,
    • les nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l’assurance,…

De l’utilité de la note de couverture

Document signé par l’assuré, la note de couverture permet au souscripteur d’être couvert de manière immédiate mais à
titre temporaire pour tout sinistre qui se produirait entre le moment de sa remise et la date d’échéance prévue par
les parties au contrat.

Très concrètement, cette note de couverture doit permettre au souscripteur d’être couvert immédiatement en attendant
que l’assureur ait achevé d’évaluer la teneur du risque à garantir.

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