Assurances : le point sur la loi Hamon

Après un nouveau passage devant l’Assemblée nationale et en attendant un autre examen par le Sénat l’an prochain,
coup de projecteur sur le projet de loi Hamon. Un texte qui « vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français » en
facilitant notamment la résiliation des contrats d’assurances.


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Une résiliation facilitée ?

Comment redonner du pouvoir d’achat aux ménages de l’Hexagone ? Sur le front des assurances, le projet de loi Hamon
veut permettre à tout assuré qui le souhaite de résilier son contrat d’assurance dès la fin de la première année.

A l’heure actuelle, il est possible de résilier à échéance à condition de ne pas manquer le bon créneau pour la
résiliation et de se plier à quelques conditions.
A défaut l’assurance auto
moto ou habitation se trouve reconduite pour une nouvelle année.
Heureusement, avec la loi Chatel, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré qu’il a la possibilité de résilier.

En dehors de ce cas classique, la résiliation
est envisageable en cas de « changement de situation ». Une terminologie qui renvoie pêle-mêle à la vente du bien
assuré (auto, moto,…), au déménagement, à l’augmentation trop importante du montant de la prime d’assurance ou encore
au départ à la retraite de l’assuré.

La loi Hamon au secours de la loi Lagarde ?

Au-delà des assurances voiture, moto et habitation, le projet de loi Hamon s’intéresse aussi à l’assurance emprunteur.

Si la loi Lagarde permet déjà à l’emprunteur de choisir un assureur plutôt que la banque prêteuse pour souscrire une
assurance crédit, le nouveau texte veut aller plus loin en offrant un délai de réflexion d’une année pour que
l’intéressé puisse faire le bon choix. Un délai qui courra à compter de la signature de l’emprunt.

Cité par France Info, Benoit Hamon, ministre délégué à la Consommation, estime : « Ce sera assez long pour qu’on ait
le temps d’y réfléchir, d’y penser, de faire jouer les comparateurs d’assurances et de s’assurer au meilleur prix ».