Parce qu’il n’est pas toujours simple de procéder à la résiliation de son contrat d’ assurance auto , moto ou habitation, le législateur a décidé de faciliter la tâche des Français grâce à la loi Chatel (et la loi Hamon). Ce texte oblige en effet les assureurs à informer leurs clients de la possibilité qui s’offre à eux de résilier. Malheureusement, cette loi est encore trop méconnue.
Avant la loi Chatel
Avant que la loi Chatel n’entre en vigueur, la majorité des contrats en assurance, banque et téléphone se reconduisaient de manière tacite, c’est-à-dire sans que l’on ait besoin de donner son accord, au moment de la date anniversaire du contrat.
Pour éviter cette reconduction tacite du contrat, il fallait avoir une mémoire et procéder à la résiliation au moins 2 mois avant cette date anniversaire. A défaut, le contrat était renouvelé pour 12 nouveaux mois.
Après la loi Chatel
Mais ça, c’était avant la loi Chatel ! Désormais, votre assureur doit vous informer que vous avez la liberté de résilier votre contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant cette fameuse date anniversaire du contrat.
Si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date limite accordée pour résilier, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour demander à votre assureur de procéder à la résiliation.
Si aucune information ne vous est communiquée, vous êtes libre de résilier votre contrat quand bon vous semble sans risquer la moindre pénalité.
Faites preuve de vigilance
En pratique, l’avis d’échéance peut prendre différentes formes :
- un courrier qui ne porte pas la mention « Avis d’échéance »,
- de petits caractères au bas du courrier envoyé par votre assureur,
- une lettre simple qui traite du montant de la prime pour l’année prochaine,…
Quelques outils utiles
Pour vous aider à résilier vos différents contrats et réaliser ainsi d’appréciables économies, n’hésitez pas à utiliser ce modèle de lettre de résiliation ainsi que cette alerte toujours bienvenue.
